Lettre d’endossement mémoire – projet de loi n°7
Lettre d’endossement du mémoire conjoint de l’AQRIPH, du RODCD et du RQ-ACA – projet de loi numéro 7 Lettre d’endossement réalisée par le ROCQTR concernant le mémoire conjoint de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH), du Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) et du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). Télécharger
Mémoire – Projet de loi n°1
Mémoire –projet de loi numéro 1 Mémoire du ROCQTR demandant le retrait complet du projet de loi no1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Présenté à la Commission des institutions. Télécharger